La signature numérique est désormais reconnue par les textes législatifs. Son usage se répand dans de nombreux domaines. L’immobilier est un des secteurs concernés, d’autant plus que cette nouvelle technologie y joue un rôle de facilitateur pour les transactions.

Les documents électroniques ont désormais valeur légale

L’article 1366 du Code Civil donne, depuis 2016, la même valeur aux écrits électroniques qu’aux écrits classiques. La seule réserve est que leur authenticité et leur intégrité puisse être prouvées, autrement dit que l’on puisse établir de façon indiscutable qu’ils ont bien été signés par les parties prenantes et qu’ils n’ont pas été modifiés après cette signature. La signature électronique en immobilier permet ainsi de donner une valeur légale à un mandat ou un contrat immobilier. Le recours à la signature digitale pour les signer permet par conséquence de profiter de la dématérialisation des documents dans le domaine immobilier : ceci évite aux intervenants de conserver des copies papier des documents, avec tous les risques de dégradation et de perte que comporte ce support, ainsi que l’encombrement physique (armoires remplies de dossiers papier) qui en résulte pour les professionnels.

La possibilité de signer à distance

L’usage de la signature électronique en immobilier permet de s’affranchir de la présence physique de tous les signataires d’un contrat au même endroit : il suffit que toutes les parties aient accès au document à signer ainsi qu’à l’outil de signature digitale pour qu’elles puissent parapher électroniquement leur accord sans avoir besoin d’êtres réunies dans une seule pièce à un instant donné. Cette possibilité de signature à distance est particulièrement appréciable dans le domaine immobilier : les parties prenantes ne sont pas toujours sur place, par exemple lorsqu’il s’agit d’une résidence secondaire ou d’un projet de déménagement, et les personnes à distance peuvent signer sans avoir pour autant besoin de se déplace !

Un accélérateur et un facilitateur de transactions

L’usage de la signature électronique en immobilier est un levier permettant de s’affranchir de ces contraintes de lieux : éviter par exemple à un acheteur de devoir faire quelques centaines de kilomètres juste pour valider son achat, c’est souvent pour concrétiser la transaction plus rapidement ! Le recours à la signature digitale libère des contraintes de déplacement : il n’est plus besoin de synchroniser les agendas de tous les protagonistes pour trouver le jour où ils pourront tous être au même endroit, il suffit de s’organiser pour utiliser la signature électronique en immobilier avec eux. Ainsi par exemple les personnes âgées ayant des difficultés à se déplacer peuvent signer une transaction immobilière sur un bien situé à des centaines de kilomètres de leur domicile sans avoir besoin de se lancer dans un voyage fatigant. Le recours à cette solution de signature a également pour avantage de donner une image moderne à l’acteur qui la propose, et se montre ainsi en phase avec les technologies les plus actuelles.