Gagner en rapidité dans vos transactions de bail ou de compromis, c'est la promesse que remplit parfaitement le protocole de signature électronique. Aussi fiable et précis qu'une signature manuscrite, il valide les contrats à distance avec la même sécurité.
La signature numérique, qu'est-ce que c'est ?
Conçue pour authentifier la validité de documents, la signature numérique consiste en une suite de caractères qui garantissent l'identité de l'auteur signataire, et la conformité du contrat ou du devis signé. La signature électronique pour l'immobilier permet ainsi d'établir des transactions entre deux entités par le biais d'internet, en se connectant sur un ordinateur, une tablette ou un smartphone. En effet, l'un des avantages de cette technique est illustré par la polyvalence de supports compatibles avec le protocole.
Afin d'être considérée comme valide, la signature électronique doit remplir un certain nombre de conditions obligatoires :
- l’authenticité du signataire doit être établie
- la signature doit être infalsifiable, seul l'auteur peut la renseigner
- l'unicité de la signature garantit qu'elle ne sera pas réutilisée
- le document signé, inaltérable, ne peut être modifié
- une fois la signature effectuée, l'auteur ne peut pas la contester
Elle a donc exactement la même valeur qu'une signature manuscrite, si ce n'est plus grâce aux différentes étapes de vérification d'identité pratiquées.
Confiance et sécurité avec la signature électronique
Parce qu'il n'est pas toujours facile de placer sa confiance dans de nouvelles techniques, surtout lorsqu'elles concernent des domaines aussi sensibles que l'achat ou la vente immobilière, des normes ont été établies dans le cadre européen. Les certifications conformes au règlement eIDAS protègent ainsi les données du signataire en validant le protocole de signature numérique utilisé, et sa sécurité.
L'entreprise ou le commercial qui utilise le processus de signature en ligne produit un dossier de preuves horodatées, correspondant au relevé exact des horaires de signature des différents documents, à valeur juridique. L'archivage des preuves est grandement facilité sous sa forme numérique, et offre un gain de place important aux entreprises.
Comment se déroule un processus de signature en ligne ?
Avec une dématérialisation des documents toujours plus importante, et la poursuite du zéro papier, la signature électronique est en passe de devenir usuelle dans de nombreux domaines, de l'immobilier aux prestations de service. D'un simple clic, et par la vérification de vos coordonnées, vous pouvez valider des démarches ou des transactions rapidement et de façon sécurisée.
Grâce à des workflows intelligents, les identités des signataires sont automatiquement remplies. Inutile de parapher des dizaines de pages, la validation du contrat se fait généralement en une seule fois. Oubliez les délais postaux, la date retenue juridiquement est celle à laquelle vous signez en ligne le protocole sécurisé. Elle lance donc le délai de préavis, le début de la prestation souscrite, ou amorce la période de rétractation prévue légalement dans le cas d'un achat de produit.