Posséder un logement est un objectif qui attire de nombreuses personnes. Pourtant, qu’il s’agisse de le louer ou de l’acheter, des procédures impératives doivent être réalisées afin d’assurer la sécurité des lieux, mais aussi de ce qui y habite. Faire un État des Risques et Pollutions figure parmi les procédures indispensables, car il permettra de déterminer les risques et les problèmes. Découvrir comment fonctionne un erp en ligne devient nécessaire dans ce contexte.

Le principe

En premier lieu, il est important de savoir en quoi consiste un ERP. C’est l’abréviation d’État des risques et Pollution, il a pour but de déterminer les failles et les risques présents sur un bien immobilier afin d’éviter des futurs problèmes ou accidents. Par conséquent, c’est un état obligatoire qui doit être réalisé proprement avant toute vente ou location immobilière.

Bien qu’il consiste à vérifier et à analyser, il n’est pas réellement reconnu comme un diagnostic, car sa réalisation ne nécessite pas la présence d’une personne qualifiée. L’ERP se présente alors sous deux formes, la version papier à remplir et à rapporter manuellement, et la version numérique qui peut être téléchargée et renvoyer par le biais de l’internet. Rédiger un ERP est donc une chose totalement libre et ne nécessite aucune certification provenant du rédacteur.

De nombreux sites internet peuvent aujourd’hui vous proposer d’établir votre ERP en ligne.

Les rôles de l’ERP

Le bailleur, le propriétaire ou le vendeur d’un bien immobilier se doit de fournir aux nouveaux occupants un ERP, car celui-ci tient un rôle important. Tout d’abord, il permet d’informer et d’avertir les futurs occupants du bien (nouveaux locataires, propriétaires…) des problèmes auxquels pourrait être sujet la parcelle sur laquelle le bien est situé. Cela permettra d’évaluer l’envergure des travaux à réaliser, et aidera aussi à éviter des risques inutiles tels que des chutes, des glissades, ou des accidents. L’ERP permettra donc d’identifier plus facilement les zones à risques afin de prendre les précautions nécessaires par la suite.

Ensuite, un rapport diagnostique détaillé pourra expliquer les différentes catastrophes naturelles ainsi que les différents problèmes qui ont déjà touché l’habitation. Il permet donc d’offrir de la transparence et de la clarté aux futurs occupants afin que ceux-ci ne subissent pas de mauvaises surprises.

Par ailleurs, l’erp en ligne oblige aussi le propriétaire à mentionner les sinistres et les problèmes dans le passé. Lors de la visite ou de la prise de décision, les locataires pourront décider s’ils veulent rester et entreprendre des réparations ou s’ils veulent partir.

Les logements concernés

Bien qu’il soit obligatoire pour l’intégralité des logements, l’erp en ligne touche certains plus que d’autres. En cas de vente ou de location, il reste toujours impératif. Pourtant, sa possession demeure plus sévère lorsqu’il s’agit d’habitations plus spécifiques comme des biens situés en zone de sismicité supérieure à 2, des terrains référencés sur le SIS ou des biens placer dans les plans de prévention des risques.

Pour déterminer si votre logement est concerné, n’hésitez pas à demander des informations auprès de la préfecture du département dans lequel vous vous trouvez, car elle seule pourra vous renseigner efficacement sur ce sujet.  

L’État des Risques et Pollutions doit être réalisé au bon moment. Avant la vente ou la location, vous devez vous assurer de posséder ce diagnostic, car sans lui, votre bien immobilier sera interdit à l’usage par l’État. Veillez donc à toujours le réaliser ou le mettre à jour lors de vos activités.

Comme il n’est valable que 6 mois, il est essentiel de le vérifier régulièrement et de le mettre à jour ou d’en faire un nouveau en cas de problème. Certaines agences prenant en charge l’ERP peuvent vous remettre à jour votre diagnostic gratuitement, et cela, jusqu’à la vente définitive de l’habitation.

Comment établir l’ERP ?

Pour qu’il soit vraiment efficace et pour qu’il conserve une valeur juridique, il est important de l’établir l’ERP correctement. Cela peut se faire de deux manières, la manière physique lors de laquelle le propriétaire ou le bailleur du bien devra remplir manuellement l’ERP afin d’ensuite le renvoyer. La deuxième est la manière numérique qui est l’erp en ligne. Celle-ci sera beaucoup plus simple et adaptée, car il suffira de télécharger une version PDF du document et de suivre les instructions fournies avec, par ailleurs si vous rencontrez des problèmes un support technique sera aussi mis à votre disposition.

Faire un ERP reste cependant engendre des frais, et par conséquent vous devrez payer une somme afin de l’obtenir. Bien qu’il soit tout à fait possible de le faire vous-même, il reste recommander de faire appel à un diagnostiqueur qui pourra prendre la référence cadastrale et le numéro de la parcelle. Ces informations seront requises pour compléter le document officiel de l’ERP et faire en sorte que ce dernier soit complètement dans les règles.